Contrat de location

 OBJET :

Location camping-car ITINEO MB 740 NEXT sur porteur Fiat Ducato - Année 2012 Immatriculé CF 944 XK appartenant à Mme TETARD Edith – 4 Impasse des étoiles de mer 33950 LEGE CAP FERRET.

CONDITIONS DE LOCATION :

Le conducteur doit :

-être âgé de plus de 25 ans.

-être titulaire du permis de conduire B depuis plus de 5 ans.

-être titulaire d'un contrat d'assurance en cours  et justifier d'au moins 30 % de bonus.

-l'assurance du camping-car peut être à la charge du locataire. Le locataire devra alors justifier d'un contrat d'assurance tout risque garantissant le camping-car pour une valeur de 62 000 € (soixante-deux mille euros), vol du contenu d'une valeur de 3 000 € (trois mille euros) ainsi qu'une assistance rapatriement hébergement personnes et véhicule.
ou

-l'assurance peut-être fournie par le loueur, 14€/jour, 1 semaine = 80 €, 2 semaines = 120 €, 3 semaines = 160 €, 4 semaines = 220€....

CAUTION :

Le locataire établira 2 chèques de garantie (non encaissé) d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) pour l'extérieur et 300 € (trois cents euros) pour l'intérieur. Le premier sera restitué immédiatement après l'état des lieux du véhicule si aucun dommage n'est constaté. Le deuxième sera restitué par courrier 48 heures après l'état des lieux. En cas d'impossibilité " technique "(retour tardif de nuit), cet état des lieux pourra être fait ou terminé ultérieurement. De ce fait, les sommes seront remboursées ultérieurement, moins déduction éventuelle des frais de remise en état non couvert par l'assurance.

RÉSERVATION :

A la réservation il faudra fournir :

-photocopie de votre pièce d'identité .

-photocopie du permis de conduire.

-photocopie d'un justificatif de domicile.

-relevé d'information de votre assurance automobile (bonus 30 % mini).

-chèque d'acompte de 30%. Le solde des 70 % restants devra être réglé 30 jours avant votre départ.

-contrat de location signé précédé de la mention " lu et approuvé, bon pour accord"

ANNULATION :

En cas d'annulation par le locataire entre :

-plus de 31 jours avant le départ, il est conservé 15 % du montant de la location

-plus de 30 à 21 jours avant le départ, il est conservé 40 % du montant de la location

-de 20 à 8 jours avant le départ, il est conservé 60 % du montant de la location

Moins de 7 jours avant le départ, il est conservé la totalité de la location 

La location pourra être annulée par le propriétaire si le véhicule était en panne, ou avait été accidenté lors de la précédente location. Dans ce cas, les sommes versées vous seront intégralement restituées et aucune indemnité ou intérêts ne pourront être réclamés au propriétaire.

INCIDENT - ACCIDENT - DETERIORATIONS :

En cas de non-fonctionnement d'une des parties du camping-car, en cas d'accident et/ou détériorations, le locataire s'engage à prévenir immédiatement le propriétaire, de façon à ce que celui-ci puisse trouver une solution et de prévenir le plus rapidement possible les futurs locataires de l'indisponibilité du véhicule. En cas de dégâts même légers, le locataire s'engage à ne pas essayer de remettre en état, ce qui risquerait de compromettre la réparation définitive.

PRISE EN CHARGE DU CAMPING-CAR :

Les pleins :

Le véhicule sera livré avec le plein de gas-oil et restitué avec le plein également.

Les vidanges d'eau grise et la cassette à WC seront à faire avant votre retour.

Le véhicule sera livré avec le plein d'eau, à votre retour, seul le remplissage d'eau pourra ne pas être effectué.

Deux bouteilles de propane (une pleine et une en cours) à la charge du propriétaire. 

L'assurance :

Le locataire devra obligatoirement présenter au moment du départ l'attestation d'assurance établie par son assureur et afficher le papillon vert sur le pare-brise s'il assure lui-même le véhicule. 
IMPORTANT:Avec l’assurance du propriétaire le vol des effets personnels n’est pas couvert, vérifiez que votre assurance habitation vous couvre (extension villégiature).

L'inventaire et l'état des lieux :

La feuille d'inventaire, d'état des lieux et de relevés kilométriques sera établie au moment du départ ainsi qu'au retour du véhicule 

La responsabilité :

Le locataire vérifiera régulièrement les niveaux d'huile et d'eau.

Le locataire s'engage à respecter le Code de la route. Il demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui lors de la durée de la location.

Le locataire s'engage à ne pas transporter plus de 4 personnes, y compris le conducteur et de ne pas surcharger le camping-car (3t500 maxi)

Sécurité :

Le locataire doit veiller à bien fermer à clé et hermétiquement le camping-car, afin de le protéger du vol et des intempéries.

Le store extérieur ne doit jamais rester déployé sans surveillance.

Les lanterneaux et baies de la cellule doivent rester fermés en roulant.

Le nettoyage : 

Lors de restitutions du camping-car, le nettoyage intérieur et extérieur reste à la charge du locataire. (Option possible de payer le nettoyage)

Les horaires :

Semaine : - départ samedi 15 heures

                - retour samedi 10 heures

Dans le cas d'une location consécutive à la vôtre, tout retard supérieur à 2 heures, entraînera le paiement d'une journée supplémentaire (100 euros)

LITIGE :
En cas de litige, les tribunaux du domicile du loueur sont les seuls compétents.

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LE  LOCATAIRE :

Nom :.................................................................................
Adresse :..........................................................................
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Téléphone fixe :..............................................................
Téléphone Portable :......................................................
Email :................................................................................

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 LE PROPRIÉTAIRE :

Mme TETARD Edith
4 impasse des étoiles de mer
33950 LEGE CAP FERRET

05 56 26 95 47
06 81 37 95 46
tadpole.lege@orange.fr
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 TARIFS :

Prix 1ère semaine :                                       ...............€

Prix 2ème semaine :                                      ...............€

Prix 3ème semaine :                                      ...............€
Km supplémentaires:                                    ...............€
Assurance:                                                     ...............€

Montant total de la location :                       ...............€

Acompte à verser à la

réservation (30 %)                                          ............ €

Solde à régler 30 jours avant le départ :        .............€  

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PRISE EN CHARGE DU CAMPING-CAR :

Le ....... / ....... / 2015 à partir de ....... heures 

RESTITUTION DU CAMPING-CAR :

Le ....... / ....... / 2015 au plus tard à ....... heures
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SIGNATURE DU PROPRIÉTAIRE :

 Le :............ / ................. /2015

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SIGNATURE DU LOCATAIRE : 

Je reconnais avoir pris connaissance du contrat ci-dessus et accepte l'intégralité des conditions de celui-ci.

Signature précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé, bon pour accord »